Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des abonnements et services numériques (ci-après "Les Services") proposés par Tennocore sur le site web tennocore.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

2) Prestations

Les services payants incluent, sans s'y limiter :

• L'abonnement "Serveur Premium" : Débloquant des avantages supplémentaires et la levée des limites pour un serveur Discord spécifique.
• L'abonnement "Custom Bot" : Fournissant une instance de bot personnalisée (Nom, Avatar, Statut) gérée par nos soins.
• Le Pack Intégral / Pack Fondateur : Regroupant les offres avec un accès mensuel, annuel ou à vie (paiement unique, offre à durée limitée pour le pack fondateur).

Tennocore se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ces offres. Les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements déjà en cours de validité.

3) Tarifs et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tennocore ayant le statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix facturé est le prix affiché au moment de l'achat.

Plateforme de paiement : Les paiements sont sécurisés et gérés exclusivement via Stripe. Nous ne stockons aucune information bancaire sur nos serveurs.

Renouvellement automatique : Les abonnements mensuels ou annuels sont renouvelés automatiquement à leur date d'échéance. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via le Dashboard.

4) Droit de rétractation et Remboursements

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la Consommation concernant la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service a commencé (ex: activation de l'accès Premium ou du Custom Bot).

Exception : En cas de problème technique majeur ou d'impossibilité de fournir le service dans les 48 heures suivant l'achat, un remboursement intégral pourra être demandé via un ticket sur le serveur Discord de support.

5) Livraison et Accès

L'accès aux services payants est immédiat après validation du paiement par Stripe (système automatisé via Webhook). Le Client peut alors attribuer ses avantages (Premium, Custom Bot) depuis le Dashboard (tennocore.com/premium).

6) Durée, Annulation et Résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée sélectionnée (1 mois, 6 mois, 1 an, ou à vie pour les offres à durée limitée). L'annulation d'un abonnement empêche le prochain prélèvement, mais les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Tennocore se réserve le droit de révoquer un accès Premium sans remboursement si l'utilisateur enfreint les Conditions d'Utilisation (TOS) ou les règles de Discord (contenu illégal, fraude, abus de failles techniques).

7) Litiges et Compétence Juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre serveur de Support. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.